Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f25c9592-4746-47f4-b8eb-101de1a2b6d1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025847311/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025847311/article-3/versions/f25c9592-4746-47f4-b8eb-101de1a2b6d1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.Art. A331-17, Art. A331-18, Art. A331-19
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.Art. A331-19
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du sport.Art. A331-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article A331-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A331-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A331-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A331-18