Décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de commissionnement et d'assermentation de ses agents - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9715345-e930-4d59-8038-80cad6ad5411
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025847927/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025847927/article-24/versions/a9715345-e930-4d59-8038-80cad6ad5411/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-627 du 21 juillet 1982Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-627 du 21 juillet 1982 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-627 du 21 juillet 1982 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-627 du 21 juillet 1982 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-627 du 21 juillet 1982 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-627 du 21 juillet 1982 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-627 du 21 juillet 1982 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-627 du 21 juillet 1982 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-627 du 21 juillet 1982 - art. ANNEXE I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-627 du 21 juillet 1982 - art. ANNEXE II (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-627 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret n° 82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des commissaires de la République sur les services de navigation.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4