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Décret n° 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Article 2

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Mise à jour en retard — bbdfb4df-3dad-42f5-b332-1f5f29aaced0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025854026/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025854026/article-2/versions/bbdfb4df-3dad-42f5-b332-1f5f29aaced0/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 48, Art. 35


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Art. 35, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre XIII : Dispositions transitoires


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Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 48

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 47
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 40
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 43
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 45
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35

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