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Décret n° 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Article 1

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Mise à jour en retard — 73a11b38-8c40-49c0-925e-7aac71c0c735
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
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26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025854022/2026-10-24
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025854022/article-1/versions/73a11b38-8c40-49c0-925e-7aac71c0c735/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007
Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Recrutement et formation, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Recrutement, formation et titularisation, Sct. Section 1 : Accès par voie de concours à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, Sct. Section 2 : Accès direct au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 9, Art. 12, Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 10, Sct. Chapitre III : Formation professionnelle continue et formation d'adaptation à l'emploi, Art. 19, Sct. Titre III : Comité de sélection, Sct. Titre IV : Nomination, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre V : Avancement et positions, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Titre VI : Direction commune-fusion d'établissements, Sct. Chapitre 1er : Direction commune, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre 2 : Fusion d'établissements, Art. 33, Art. 34, Sct. Chapitre IV : Nomination, Sct. Chapitre V : Avancement, Sct. Chapitre VI : Détachement et intégration, Art. 29 bis, Sct. Chapitre VII : Direction commune, Sct. Chapitre VIII : Fusion d'établissements, Sct. Chapitre IX : Mise à disposition, Sct. Chapitre XI : Evaluation, Art. 36, Sct. Chapitre XII : Dispositions diverses, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 35-3, Sct. Chapitre X : Recherche d'affectation

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