Décret n° 2012-759 du 9 mai 2012 portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 100d12bb-3e69-4498-ad44-40fbee0f100c
- Début de validité
- 11 mai 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025854055/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025854055/article-1/versions/100d12bb-3e69-4498-ad44-40fbee0f100c/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 susvisé est modifié par les articles 2 à 4 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-957 du 15 mai 2007