Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e809129-ee6f-4be6-96c0-c4058eb509d9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025854282/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025854282/article-10/versions/3e809129-ee6f-4be6-96c0-c4058eb509d9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4