Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b8df9f4-204e-4a1f-bf6c-859ec59b5280
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025854286/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025854286/article-12/versions/6b8df9f4-204e-4a1f-bf6c-859ec59b5280/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-791 du 3 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
58 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-791 du 3 mai 2002 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-791 du 3 mai 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-791 du 3 mai 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-791 du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-791 du 3 mai 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-791 du 3 mai 2002 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 8 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-791 du 3 mai 2002 instituant une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7