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  3. Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Article 12

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière - Article 12

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Mise à jour en retard — 6b8df9f4-204e-4a1f-bf6c-859ec59b5280
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025854286/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025854286/article-12/versions/6b8df9f4-204e-4a1f-bf6c-859ec59b5280/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 11-1
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 14
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 11-1
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 14
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-791 du 3 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988
Art. 1

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Sources créatrices et modificatrices

58 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-791 du 3 mai 2002 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-791 du 3 mai 2002 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-791 du 3 mai 2002 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-791 du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-791 du 3 mai 2002 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-791 du 3 mai 2002 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-932 du 2 août 2005 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 - art. 8 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-791 du 3 mai 2002 instituant une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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