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Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 janvier 2013
Fin de vigueur
1 mars 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f6d488f7-2264-46c3-9f64-4b6d8d10ef8a
Début de validité
19 janvier 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 octobre 2025 à 21h00
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 17h46 — 6cace39e-7362-4fd8-83ba-c2885120f4ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026953961/2013-06-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026953961/article-2/versions/f6d488f7-2264-46c3-9f64-4b6d8d10ef8a/
Sommaire du texte
  1. Article sans numéro
  2. Article 1
  3. Article 1
  4. Article 2
  5. Article 2
  6. Article 2
  7. Article 3
  8. Article 3
  9. Article 3
  10. Article 3
  11. Article 5
  12. Article 4
  13. Article 5
  14. Article 5
  15. Article 6
  16. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article sans numéro
  2. Article 1
  3. Article 1
  4. Article 2
  5. Article 2
  6. Article 2
  7. Article 3
  8. Article 3
  9. Article 3
  10. Article 3
  11. Article 5
  12. Article 4
  13. Article 5
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Texte

Epreuve hors circulation.


I. - Objectif

Il s'agit de contrôler le niveau des savoirs et savoir-faire relatifs aux catégories A1, A2 et A, notamment le sens de l'équilibre avec ou sans passager, la connaissance et/ou l'emploi des commandes, l'utilisation le cas échéant de la boîte de vitesses, l'acquisition des techniques d'inclinaison, d'évitement et l'efficacité du freinage.

Les exercices hors circulation ont pour objet de s'assurer, avant l'épreuve en circulation, que le candidat a une maîtrise suffisante de sa machine pour évoluer en sécurité.

De plus, lors de l'épreuve hors circulation, a lieu une interrogation orale dont l'objectif est d'évaluer l'acquisition par le candidat des connaissances indispensables à la sécurité et de s'assurer qu'il est capable d'adapter sa conduite à des situations complexes.

II. - Contenu

L'épreuve hors circulation est composée de deux parties :

- les tests de maniabilité et de sécurité comprenant :

- un test de maîtrise de la moto à allure réduite ;

- deux tests de maîtrise de la moto à allure plus élevée ;

- une interrogation orale.

III. - Les tests de maniabilité

Le test à allure réduite comprend le déplacement de la motocyclette sans l'aide du moteur, le contrôle de l'état du véhicule (vérifications) et le déplacement de la motocyclette à allure réduite.

Les tests à allure plus élevée comprennent :

- un freinage d'urgence ;

- un évitement.

IV. - L'interrogation orale

Le contenu de cette interrogation orale est fixée par l'annexe 2 au présent arrêté.

V. - Evaluation

L'évaluation repose sur un système de notation à trois niveaux symbolisés par une lettre :

- note A : niveau satisfaisant ;

- note B : niveau moyen ;

- note C : niveau insuffisant.

Une note est applicable à chacun des tests de maniabilité et de sécurité ainsi qu'à l'interrogation orale.

Le résultat est communiqué au candidat après chaque exercice.

La notation C, attribuée aux deux essais accordés aux exercices de déplacement à allure réduite ou de freinage ou d'évitement, entraîne l'ajournement du candidat et l'interruption de l'examen.

La chute (lors des exercices) entraîne la notation C et l'arrêt immédiat de l'examen.

Pour accéder à l'interrogation orale, il faut obtenir soit 4 A, soit 3 A et un B, soit 2 A et 2 B, soit 1 A et 3 B.

La notation C à l'interrogation orale entraîne l'ajournement du candidat.

Le résultat final de l'épreuve est obtenu par le cumul des notations des exercices de maniabilité et de sécurité et de l'interrogation orale.

VI. - Conditions d'admissibilité

Pour être admis à l'épreuve hors circulation il faut avoir obtenu lors des tests de maniabilité et de sécurité et à l'interrogation orale :

5 A ;

Ou 4 A et 1 B ;

Ou 3 A et 2 B ;

Ou 2 A et 3 B.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 janvier 2013 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 mars 2020 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 octobre 2020 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 janvier 2021 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 12 juillet 2021 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 16 octobre 2021 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 13 juin 2022 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 18 octobre 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 octobre 2025 à 21h00
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 17h46
Identifiant de l’import Jurisfac
6cace39e-7362-4fd8-83ba-c2885120f4ee
Archive
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