Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0592d8d5-b5e4-4c85-929b-3699bd74f058
- Début de validité
- 30 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025882994/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025882994/article-2/versions/0592d8d5-b5e4-4c85-929b-3699bd74f058/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes au présent arrêté fixent, conformément aux dispositions de l'article R. 227-13 susvisé, les conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accueils de loisirs, séjour de vacances et accueils de scoutisme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R227-13