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Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 29f9a8fb-f6e6-40b4-a9aa-4a57a070c26d
Début de validité
30 juin 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025883093/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025883093/article-1/versions/29f9a8fb-f6e6-40b4-a9aa-4a57a070c26d/
Sommaire du texte


La pratique d'activités physiques dans les accueils mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles se déroule conformément au projet éducatif de l'organisme dans les conditions précisées dans le document mentionné à l'article R. 227-25 du même code.
Le directeur de l'accueil collectif de mineur et l'encadrant conviennent ensemble de la place et du rôle des membres permanents de l'équipe pédagogique pendant le déroulement de l'activité.

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