Code du sport - Article A331-39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03fc2ba7-6770-411d-9c1d-d4844449fda6
- Début de validité
- 8 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025885426/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025885426/article-a331-39/versions/03fc2ba7-6770-411d-9c1d-d4844449fda6/
Sommaire du texte
Texte
Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R. 416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 2012 - art. 5
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R416-19 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article R416-19
- CITATION Article R416-19
- CITATION Article R416-19