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  9. Article A331-40

Code du sport - Article A331-40

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 novembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 646c29e7-d49f-459c-9731-1bfd4031c8d5
Début de validité
30 novembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036110168/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036110168/article-a331-40/versions/646c29e7-d49f-459c-9731-1bfd4031c8d5/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section

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    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES Consulter cette section

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      2. TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES Consulter cette section

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      3. TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives Consulter cette section
          1. Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique Consulter cette section
            1. Article A331-37
            2. Article A331-38
            3. Article A331-39
            4. Article A331-40
            5. Article A331-41
            6. Article A331-42
        3. Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section

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      1. TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES Consulter cette section

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        1. Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives Consulter cette section
          1. Section 1 : Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique Consulter cette section
            1. Article A331-37
            2. Article A331-38
            3. Article A331-39
            4. Article A331-40
            5. Article A331-41
            6. Article A331-42
        3. Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre Ier, huitième partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K10 (un par signaleur).

Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l' article R. 416-19 du code de la route . Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes règlementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.

Pourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot " Course " sera inscrit.

Le cas échéant, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d'un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.



Historique

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Évolution juridique

  1. 20 août 2008 Version A331-40 — MODIFIE
  2. 8 juin 2012 Version A331-40 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 novembre 2017 Version A331-40 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 2

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A331-41 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. A331-42 (VD)
  • CITATION Code de la route. - art. R416-19

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

Citations

  • CITATION Article R416-19
  • CITATION Article R416-19
  • CITATION Article R416-19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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