Code de la défense - Article D1321-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60cf7feb-a6ce-4109-82ef-6ca36e92406a
- Début de validité
- 7 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025910294/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025910294/article-d1321-12/versions/60cf7feb-a6ce-4109-82ef-6ca36e92406a/
Sommaire du texte
Texte
Un officier de l'armée de terre assure les fonctions d'adjoint militaire du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de commandant des formations militaires de la sécurité civile.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-286 du 24 mars 1988 - art. 2 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-286 du 24 mars 1988 - art. 2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 6