Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 327-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04a9346c-829d-491b-9676-8f2d97ce4f8d
- Début de validité
- 31 décembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025914310/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025914310/article-327-18/versions/04a9346c-829d-491b-9676-8f2d97ce4f8d/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'une association demande le retrait de la reconnaissance, elle expose à l'AMF les motifs de sa demande et les modalités envisagées pour permettre à ses adhérents de poursuivre l'exercice de leur activité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 337-18 (T)
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 337-18