Ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ee27f4e-beff-4452-ac3a-fb58b7411e6b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025945331/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025945331/article-3/versions/5ee27f4e-beff-4452-ac3a-fb58b7411e6b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. L150-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte., Art. L156-1, Art. L156-2, Art. L156-3, Art. L156-4, Sct. Chapitre, Art. L157-1, Art. L157-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'urbanisme - Chapitre VI : Dispositions particulières au lit... (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - Titre V : Dispositions particulières à la Guade... (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L150-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L156-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L156-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L156-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L156-4 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L157-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L157-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L150-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L156-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L156-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L156-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L156-4