Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6c3a2c14-07be-45b1-8381-56fa14c5bff5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026010670/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026010670/article-10/versions/6c3a2c14-07be-45b1-8381-56fa14c5bff5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 11-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1