Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b41300fe-5a15-4975-b6fa-5989dadb97a4
- Début de validité
- 13 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026010690/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026010690/article-20/versions/b41300fe-5a15-4975-b6fa-5989dadb97a4/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe 6 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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