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Code rural et de la pêche maritime - Article R253-43

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Version
Mise à jour en retard — a5bd0f83-0ffa-48b0-a037-f8f39d3615fa
Début de validité
1 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026051783/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026051783/article-r253-43/versions/a5bd0f83-0ffa-48b0-a037-f8f39d3615fa/
Sommaire du texte
I. ― Les produits mentionnés à l'article L. 253-1 sont mis sur le marché et conservés dans leur contenant et emballage d'origine jusqu'au moment de leur utilisation.

Les emballages utilisés pour les besoins des opérations de manutention doivent présenter les mêmes garanties que celles qui étaient assurées par l'emballage d'origine.

II. ― Les conditions d'étiquetage des produits mentionnés à l'article L. 253-1 sont précisées par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, de la santé, de l'environnement et de la consommation.


Historique

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  1. Version R*253-43 — MODIFIE
  2. Version R253-43 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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