Code rural et de la pêche maritime - Article R253-41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd4193f0-295b-499f-b261-3571b8eb7165
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026051805/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026051805/article-r253-41/versions/cd4193f0-295b-499f-b261-3571b8eb7165/
Sommaire du texte
Texte
Sur les emballages et étiquettes des produits dont la mise sur le marché est autorisée pour la gamme d'usages " amateur ”, est apposée visiblement la mention " emploi autorisé dans les jardins ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-768 du 1 août 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1