Code des transports - Article L3312-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 897bc940-3214-4f60-9bd6-2468c0dd67d8
- Début de validité
- 24 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026053764/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026053764/article-l3312-6/versions/897bc940-3214-4f60-9bd6-2468c0dd67d8/
Sommaire du texte
Texte
Au cours d'une même semaine, la durée du travail du conducteur indépendant ne peut dépasser soixante heures.
La durée hebdomadaire moyenne du travail calculée sur quatre mois consécutifs ne peut dépasser quarante-huit heures.
La durée hebdomadaire moyenne du travail calculée sur quatre mois consécutifs ne peut dépasser quarante-huit heures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-921 du 26 juillet 2012 - art. 1 (VT)
- CITATION Code des transports - art. L1325-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. R3315-4 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article R3315-4
- CITATION Article 1
- CITATION Article L1325-1
- CITATION Article L1325-1