Code des transports - Article L3312-7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 24 juin 2012

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 433f1a3d-6a71-4c57-ab93-549237ad760e
Début de validité: 24 juin 2012
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026053766/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026053766/article-l3312-7/versions/433f1a3d-6a71-4c57-ab93-549237ad760e/

Sommaire du texte

PARTIE LÉGISLATIVE
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1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
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2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
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3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
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  1. LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
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  2. LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
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  3. LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
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    TITRE UNIQUE
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    Chapitre Ier : Obligations générales
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    Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier
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    Section 1 : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier
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    Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
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    Article L3312-4
    
    Article L3312-5
    
    Article L3312-6
    
    Article L3312-7
    
    Article L3312-8
    
    Article L3312-9
    
    Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs
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    Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs
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    Chapitre V : Contrôles et sanctions
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    Chapitre VI : Dispositions propres aux services d'autobus organisés par Île-de-France Mobilités
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    Chapitre VII : Transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs ou de transport public urbain de voyageurs
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  4. LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER
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  5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
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5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
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6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

PARTIE LÉGISLATIVE
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1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
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2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
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3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
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  1. LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
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  2. LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
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  3. LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
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    Chapitre Ier : Obligations générales
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    Section 1 : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier
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    Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier
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    Article L3312-5
    
    Article L3312-6
    
    Article L3312-7
    
    Article L3312-8
    
    Article L3312-9
    
    Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs
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    Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs
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    Chapitre V : Contrôles et sanctions
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    Chapitre VI : Dispositions propres aux services d'autobus organisés par Île-de-France Mobilités
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    Chapitre VII : Transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs ou de transport public urbain de voyageurs
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  5. LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
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5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
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PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
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Lorsque le conducteur indépendant accomplit, sur une période de vingt-quatre heures débutant après un repos quotidien ou un repos hebdomadaire, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre minuit et 5 heures, sa durée de travail sur cette période ne peut excéder dix heures.