Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) - Article 15
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af0868fa-6863-4c47-ab50-8dcee5e25b57
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026084098/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026084098/article-15/versions/af0868fa-6863-4c47-ab50-8dcee5e25b57/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-Section 4 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 3 : Autres unités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L229-24-1, Art. L229-24-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Autres unités (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L229-24-2 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L229-24-1
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L229-24-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-24-1