Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dec12894-9073-4e6f-a2ff-bcca6728e11b
- Début de validité
- 30 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026084972/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026084972/article-4/versions/dec12894-9073-4e6f-a2ff-bcca6728e11b/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe à l'arrêté du 27 avril 2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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