Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9db30280-be69-490d-b338-9fd8d8bec927
- Début de validité
- 30 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026084974/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026084974/article-3/versions/9db30280-be69-490d-b338-9fd8d8bec927/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance selon le tableau de correspondance ci-dessous.
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TITRE PROFESSIONNEL mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance (arrêté du 27 avril 2007) |
TITRE PROFESSIONNEL mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance (présent arrêté) |
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Préparer les bateaux de plaisance en vue de leur manutention. |
Prendre en charge un bateau de plaisance motorisé. |
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Installer et mettre en service des moteurs et des équipements de bord de bateaux de plaisance. |
Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance. |
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Réaliser la maintenance des moteurs marins « hors bord ». |
Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance. |
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Entretenir et remettre en état des moteurs marins « in bord ». |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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