Code rural et de la pêche maritime - Article R201-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9b36c91-ca52-4bad-b064-30151b90ac33
- Début de validité
- 2 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026117355/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026117355/article-r201-21/versions/e9b36c91-ca52-4bad-b064-30151b90ac33/
Sommaire du texte
Texte
La reconnaissance accordée à une organisation vétérinaire à vocation technique a une durée de validité de cinq ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-842 du 30 juin 2012 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-118 du 5 février 2016 - art. 2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 3
Citations
- CITATION Article 2