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Code forestier (nouveau) - Article R161-8

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Version
Mise à jour en retard — cad84edf-4c1d-4b1b-a176-040f913dff59
Début de validité
1 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026127959/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026127959/article-r161-8/versions/cad84edf-4c1d-4b1b-a176-040f913dff59/
Sommaire du texte

Lorsque le juge des libertés et de la détention accorde la mainlevée provisoire de saisie en exécution de l'article L. 161-19, il en informe :

1° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans tous les cas ;

2° L'Office national des forêts lorsqu'il s'agit de saisies effectuées par les agents mentionnés à l'article R. 161-2.

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  1. Version R161-8 — VIGUEUR

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