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Code forestier (nouveau) - Article R321-64

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Version
Mise à jour en retard — dd13761f-fe5e-4bc3-a468-a17971756396
Début de validité
1 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026129235/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026129235/article-r321-64/versions/dd13761f-fe5e-4bc3-a468-a17971756396/
Sommaire du texte

Le nombre de voix attribuées à chacune des organisations admises à participer au scrutin résulte de l'application de la formule suivante :

V = 1 + (N/10) + (S/1 000)

Dans laquelle :

V est le nombre de voix ;

N, le nombre des adhérents, à l'exception des collectivités locales et personnes morales mentionnées à l'article L. 211-1, ayant payé leur cotisation pour l'année précédant celle de l'établissement de la liste ;

S, la somme exprimée en hectares des surfaces boisées appartenant à ces adhérents.

Le nombre V est arrondi à l'entier le plus proche.

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  1. Version R321-64 — VIGUEUR

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