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Code forestier (nouveau) - Article R321-67

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Version
Mise à jour en retard — 02f650db-98d6-4fdb-9cb5-3f01bccba99a
Début de validité
1 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026129241/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026129241/article-r321-67/versions/02f650db-98d6-4fdb-9cb5-3f01bccba99a/
Sommaire du texte

Pour être candidat aux fonctions de conseiller, élu par le collège régional des organisations professionnelles, ou candidat suppléant, il faut remplir, dans un département du ressort du centre régional, les conditions exigées à l'article R. 321-54.

Les fonctions de conseiller élu par le collège régional sont incompatibles avec celles de conseiller ou la qualité de suppléant dans un autre centre régional. Lorsqu'une de ces incompatibilités apparaît, il est fait application, selon le cas, des dispositions prévues à l'article R. 321-59.

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  1. Version R321-67 — VIGUEUR

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