Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 1999 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 1999 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 1999 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 1999 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 avril 1999 - art. 4 (Ab)