Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 499a1805-be9b-4abe-9408-6c7b103e32b7
- Début de validité
- 9 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026152748/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026152748/article-2/versions/499a1805-be9b-4abe-9408-6c7b103e32b7/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe 3 de l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011,2011-2012 et 2012-2013 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2009 - art. Annexe 3 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3