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Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 juillet 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1d995551-c675-4a7d-b5f4-d118149cfa17
Début de validité
11 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026163490/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026163490/article-2/versions/1d995551-c675-4a7d-b5f4-d118149cfa17/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article Annexes
  6. Article Annexe III
  7. Article Annexe IV
  8. Article Annexe V
  9. Article Annexe VII
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITÉ Consulter cette section

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  5. Article Annexes
  6. Article Annexe III
  7. Article Annexe IV
  8. Article Annexe V
  9. Article Annexe VII
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Dans le cadre de l'intégration de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale au processus licence-master-doctorat, et de son inscription dans l'annexe du décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 susvisé, les instituts de formation passent une convention avec une université disposant d'une composante santé. Cette convention détermine les modalités de participation de l'université à la formation.
Les instituts de formation s'engagent dans une démarche d'auto-évaluation du dispositif de la formation.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juillet 2012 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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