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Arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue - Article 30

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 juillet 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7663ae73-08dd-4a28-bdb1-b7f5cf295e0c
Début de validité
13 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026171292/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026171292/article-30/versions/7663ae73-08dd-4a28-bdb1-b7f5cf295e0c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITÉ Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 27
    4. Article 28
    5. Article 29
    6. Article 30
    7. Article 31
  4. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITÉ Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 27
    4. Article 28
    5. Article 29
    6. Article 30
    7. Article 31
  4. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes obtenues aux trois épreuves par les personnes visées à l'article 26, le président du jury établit une liste principale et une liste complémentaire.
En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, le candidat le plus âgé est classé avant les autres.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 13 juillet 2012 Version 30 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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