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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS
  5. Chapitre II : Dispositions relatives aux examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade
  6. Section 2 : Organisation des examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade
  7. A. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe et pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe
  8. Article 39

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Article 39

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 juillet 2012

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 50c5c7af-ba7e-4531-9cfb-c00395a1ce30
Début de validité
19 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026199542/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026199542/article-39/versions/50c5c7af-ba7e-4531-9cfb-c00395a1ce30/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales communes Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Section 2 : Organisation des examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade Consulter cette section
        1. A. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe et pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe Consulter cette section
          1. Article 39
          2. Article 39-1
        2. B. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle Consulter cette section

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        3. C. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure Consulter cette section

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        4. D. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux examens professionnels de recrutement Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales communes Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Section 2 : Organisation des examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade Consulter cette section
        1. A. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe et pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe Consulter cette section
          1. Article 39
          2. Article 39-1
        2. B. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle Consulter cette section

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        3. C. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure Consulter cette section

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        4. D. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives aux examens professionnels de recrutement Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 20 du décret du 31 décembre 1985 susvisé pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe comporte l'étude par le jury d'un dossier constitué par chaque candidat et une conversation avec le jury.


Le dossier, qui est déposé par le candidat dans les délais d'inscription fixés par l'arrêté mentionné à l'article 36 du présent arrêté, comprend :


― un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus établi par le candidat, décrivant les emplois occupés, les fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués ;


― un organigramme structurel et un organigramme fonctionnel de l'établissement ou du service dans lequel le candidat est affecté, visés par son supérieur hiérarchique ;


― un état de ses services publics et privés ;


― une note descriptive de son activité professionnelle depuis sa nomination dans le corps des ingénieurs de recherche et des travaux ou réalisations qu'il a effectués depuis cette même date, accompagnée d'une illustration de ses travaux ou réalisations les plus significatifs, l'ensemble étant limité à trois pages au maximum.


La conversation débute par un exposé du candidat sur les fonctions qu'il a exercées et sur les compétences qu'il a développées en qualité d'ingénieur de recherche et se poursuit par un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier notamment les aptitudes et les motivations professionnelles du candidat ainsi que sa capacité à s'adapter aux missions confiées aux ingénieurs de recherche hors classe et à en exercer les fonctions, et de reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.


La durée de cette conversation est fixée à trente minutes, dont dix minutes au maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes au minimum pour l'entretien avec le jury. Elle fait l'objet d'une notation de 0 à 20.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 30 janvier 2012 Version 39 — MODIFIE
  2. 19 juillet 2012 Version 39 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 39-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2012 - art. 13

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 20

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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