Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77833f19-dfac-46b7-8256-377705283c01
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026203096/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026203096/article-2/versions/77833f19-dfac-46b7-8256-377705283c01/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2010 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5