Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c81d2132-873a-4513-a76b-5b19f62c176a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026203098/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026203098/article-3/versions/c81d2132-873a-4513-a76b-5b19f62c176a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2010Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2010 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5