Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d488ab15-1fbf-4acd-896e-0f11bc67a4f1
- Début de validité
- 20 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026203172/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026203172/article-3/versions/d488ab15-1fbf-4acd-896e-0f11bc67a4f1/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance selon le tableau de correspondance ci-dessous.
| TITRE PROFESSIONNEL agent(e) de maintenance en marine de plaisance (arrêté du 1er juin 2004) |
TITRE PROFESSIONNEL agent(e) de maintenance en marine de plaisance (présent arrêté) |
|||
|---|---|---|---|---|
| Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance |
Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance |
|||
| Réaliser la maintenance mécanique et électrique des bateaux de plaisance |
||||
| Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance |
Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance |
|||
| Gréer et accastiller des bateaux de plaisance |
||||
| Manutentionner des bateaux de plaisance |
Aucune correspondance |
|||
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.