Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fca447b4-1b0d-435a-96af-88011ba00f99
- Début de validité
- 20 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026203174/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026203174/article-5/versions/fca447b4-1b0d-435a-96af-88011ba00f99/
Sommaire du texte
Texte
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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