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  3. Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention
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Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 juillet 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1ba9e02c-2dc3-4dc7-9e89-c11a93e20ae3
Début de validité
20 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026204205/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026204205/article-1/versions/1ba9e02c-2dc3-4dc7-9e89-c11a93e20ae3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article Annexe
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole, option parcs et jardins ", est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

Le titre mécanicien (ne) réparateur (trice) de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole, option parcs et jardins est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Notes

Conformément aux dispositions l'article 1er de l’arrêté du 27 novembre 2017, le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole est prorogé pour une durée de 2 ans à compter du 20 janvier 2018.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 juin 2006 Version 1 — MODIFIE
  2. 25 mai 2011 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 mars 2012 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 20 juillet 2012 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2012 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 - art. 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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