Jurisfac

Arrêté du 12 mai 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) d'équipements et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention - Article 3 bis

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 7533a322-e0b9-4eda-afd8-eb1bb0ea0165
Début de validité
20 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026204211/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026204211/article-3-bis/versions/7533a322-e0b9-4eda-afd8-eb1bb0ea0165/
Sommaire du texte

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modifié sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) d'équipement et d'engins motorisés, option matériels de parcs et jardins, option machinisme agricole, option matériels de manutention selon le tableau de correspondance ci-dessous :

MÉCANICIEN(NE) D'ÉQUIPEMENTS ET D'ENGINS MOTORISÉS
option matériels de parcs et jardins, option machinisme
agricole, option matériels de manutention (arrêté du 12 mai 2006)


MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE)
de matériels agricoles et d'espaces verts
option machinisme agricole, option parcs et jardins (présent arrêté)


Option matériels de parcs et jardins


Option parcs et jardins

Monter des matériels et des équipements sur les engins.


Assurer l'entretien et la maintenance de base des matériels.

Assurer l'entretien des engins et des matériels de parcs et jardins.

Dépanner les engins et matériels de parcs et jardins.


Assurer la remise en état et le dépannage des matériels de parcs et jardins.

Réparer les matériels et les engins motorisés.


Option machinisme agricole


Option machinisme agricole

Monter des matériels et des équipements sur les engins.

Assurer la maintenance préventive des engins et matériels agricoles.


Assurer l'entretien et la maintenance de base des matériels.

Dépanner les tracteurs et les matériels agricoles.

Aucune correspondance.

Réparer les matériels et les engins motorisés.

Aucune correspondance.

Notes

Conformément aux dispositions l'article 1er de l’arrêté du 27 novembre 2017, le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole est prorogé pour une durée de 2 ans à compter du 20 janvier 2018.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 3 bis — MODIFIE
  2. Version 3 bis — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle