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Décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique - Article 10

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Mise à jour en retard — 8965200a-3323-41e1-a418-bff2281bd62e
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026210199/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026210199/article-10/versions/8965200a-3323-41e1-a418-bff2281bd62e/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Sct. Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30

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