Décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 687101a8-d0c2-499f-b21c-36ef436d4cc7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026210225/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026210225/article-4/versions/687101a8-d0c2-499f-b21c-36ef436d4cc7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 - art. 10 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10