Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3619a67a-831c-44e2-b7d9-a0e560a1b752
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026221616/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026221616/article-1/versions/3619a67a-831c-44e2-b7d9-a0e560a1b752/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement, Sct. Sous-section 4 : Les unités d'enseignement