Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f52190e-e8d3-4f10-9fc5-d1db435ff59c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026221618/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026221618/article-2/versions/8f52190e-e8d3-4f10-9fc5-d1db435ff59c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 2 : L'aide mutualisée , Art. D351-16-2, Art. D351-16-3, Sct. Paragraphe 3 : L'aide individuelle , Art. D351-16-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application, Art. D351-16-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1 : Champ d'application (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 : L'aide mutualisée (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 3 : L'aide individuelle (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 3 : L'aide humaine aux élèves hand... (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D351-16-1 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D351-16-2 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D351-16-3 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D351-16-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D351-16-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D351-16-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D351-16-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D351-16-4