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  3. Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.
  4. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  5. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  6. TITRE VI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES (DCPAF).
  7. Chapitre III : Personnels.
  8. Article 263-7

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 263-7

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En vigueur depuis le
9 février 2008

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Version
Mise à jour en retard — dfb89cc6-ab94-413d-8db8-5a983a20bd91
Début de validité
9 février 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026222710/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026222710/article-263-7/versions/dfb89cc6-ab94-413d-8db8-5a983a20bd91/
Sommaire du texte
  1. DISPOSITIONS LIMINAIRES Consulter cette section

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  2. DISPOSITIONS FINALES ET D'EXÉCUTION. Consulter cette section

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  3. Article 8
  4. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section

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      2. TITRE II : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN). Consulter cette section

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      3. TITRE III : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ). Consulter cette section

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      4. TITRE IV : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST). Consulter cette section

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      5. TITRE V : REGLEMENT PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE (DCSP). Consulter cette section

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      6. TITRE VI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES (DCPAF). Consulter cette section
        1. Article 260-1
        2. Chapitre Ier : Missions. Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Organisation et exercice de l'autorité hiérarchique. Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Personnels. Consulter cette section
          1. Article 263-1
          2. Article 263-2
          3. Article 263-3
          4. Article 263-4
          5. Article 263-5
          6. Article 263-6
          7. Article 263-7
          8. Article 263-8
        5. Chapitre IV : Droits et obligations. Consulter cette section

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      7. TITRE VII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX (DCRG). Consulter cette section

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      8. TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section

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      9. TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS). Consulter cette section

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      10. TITRE X : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE. Consulter cette section

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      11. TITRE XI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES (SPHP). Consulter cette section

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      12. TITRE XI : RÈGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE LA PROTECTION (SDLP) (articles 2110 à 2115) Consulter cette section

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      13. TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP). Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. DISPOSITIONS LIMINAIRES Consulter cette section

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  3. Article 8
  4. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section
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    2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE. Consulter cette section
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        2. Chapitre Ier : Missions. Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Personnels. Consulter cette section
          1. Article 263-1
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          3. Article 263-3
          4. Article 263-4
          5. Article 263-5
          6. Article 263-6
          7. Article 263-7
          8. Article 263-8
        5. Chapitre IV : Droits et obligations. Consulter cette section

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      7. TITRE VII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX (DCRG). Consulter cette section

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      8. TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les personnels administratifs affectés à la DCPAF assurent des missions de gestion, de logistique et de soutien conformément aux fiches de postes établies dans la nomenclature des corps auxquels ils appartiennent, lorsque celle-ci existe.

Ils exercent et sont soumis à l'autorité hiérarchique, en fonction de leur grade et de leur positionnement dans l'organigramme de leur service d'appartenance, conformément aux dispositions des articles 121-1 à 121-9 du présent règlement général d'emploi.

Les personnels du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer peuvent se voir confier, en direction centrale, les fonctions d'adjoint au chef de bureau ou chef d'une unité de gestion des ressources humaines, financières ou logistiques au sein d'un bureau. Ils assurent, au sein des services déconcentrés, les fonctions de chef de "département administration-finances". Ils ont vocation à exercer des attributions de contrôleur de gestion.

Les personnels du corps des secrétaires administratifs de la police nationale assistent et secondent les attachés de police. Ils assurent la responsabilité des secrétariats de direction, les fonctions de régisseur et de chef de la "cellule administration-finances".

Les adjoints administratifs de la police nationale sont chargés des tâches administratives d'exécution. Ils assistent les personnels du corps des secrétaires administratifs de la police nationale.


Historique

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Évolution juridique

  1. 28 juillet 2006 Version 263-7 — MODIFIE
  2. 9 février 2008 Version 263-7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 janvier 2008 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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