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Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — db8c50f2-75d3-4e63-ab18-8027da6975e0
Début de validité
9 février 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018087470/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018087470/article-3/versions/db8c50f2-75d3-4e63-ab18-8027da6975e0/
Sommaire du texte


Dans l'ensemble du règlement général d'emploi de la police nationale, toute référence au corps des attachés de la police nationale est remplacée par une référence au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ; toute référence au corps des agents administratifs de la police est supprimée ; toute référence aux corps d'agents des services techniques est remplacée par une référence au corps des adjoints techniques de la police nationale.

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2113-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 223-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 120-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 253-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 263-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 272-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 283-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2103-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2122-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2123-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2124-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2125-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 120-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 122-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 122-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 213-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 233-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 240-8

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