Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2012 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fa59a29-eeb1-4fc8-b95a-46edca38d61d
- Début de validité
- 27 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026223925/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026223925/article-2/versions/7fa59a29-eeb1-4fc8-b95a-46edca38d61d/
Sommaire du texte
Texte
Les informations traitées lors du recensement concernent les immeubles bâtis, les logements et les personnes physiques. S'agissant des personnes physiques, les informations traitées portent sur la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, la situation familiale, le niveau ou la nature de la formation, les activités professionnelles, les migrations depuis le précédent recensement, les conditions de logement et l'équipement en biens durables.
Le bulletin individuel et la feuille de logement utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe. Les questions sont traduites en shimaore.
Ces informations font l'objet d'un traitement anonyme. Les nom, prénoms et adresse des personnes recensées ne font l'objet d'aucun traitement automatisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.