Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2012 - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c426b075-6aea-4a81-af76-4e127272a898
- Début de validité
- 27 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026223930/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026223930/article-annexe/versions/c426b075-6aea-4a81-af76-4e127272a898/
Sommaire du texte
Texte
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 172 du 26/07/2012 texte numéro 10 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120726&numTexte=10&pageDebut=12237&pageFin=12241
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2012, v. init.