Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 relatif à l'immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés au second alinéa de l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 2010
Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 16, Art. 17

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2010 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2010 - art. 16 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2010 - art. 17 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2010 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2010 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2010 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2010 - art. 8 (V)