Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 916aa32c-fa64-414b-a7cd-4b4104d6f559
- Début de validité
- 1 septembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026247408/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026247408/article-1/versions/916aa32c-fa64-414b-a7cd-4b4104d6f559/
Sommaire du texte
Texte
Le code de commerce (partie : Arrêtés) est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.