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  3. Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242 du règlement annexé)
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Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242 du règlement annexé) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 05e5953b-8e1c-4e4f-9541-5ea52da1a8d3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026259356/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026259356/article-1/versions/05e5953b-8e1c-4e4f-9541-5ea52da1a8d3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article sans numéro
  3. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article sans numéro
  3. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 242-1.02, Art. 242-2.01, Art. 242-2.02, Art. 242-3.01, Art. 242-4.04, Art. 242-4.07, Art. 242-4.09, Art. 242-5.04, Art. 242-8.14, Art. 242-10.03, Art. 242-10.07, Art. 242-11.16, Art. 242-14.08, Art. 242-14.10









A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 242-17 : Prévention de la pollution , Sct. I. ― Les navires couverts par le présent règlement sont conformes aux dispositions de la division 213 applicables aux navires de charge. , Sct. II. ― Les navires se conforment aux dispositions du règlement (CE) n° 782/2003 du 14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires., Sct. Chapitre 242-18 : Gestion de la sécurité, Sct. Chapitre 242-19 : Sûreté, Sct. Chapitre 242-20 : Conditions particulières d'exploitation , Art. 242-20-01, Art. 242-20-02, Art. 242-20-03


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 242-1.05, Art. 242-3.04, Art. 242-3.11, Art. 242-3.07, Art. 242-4.06, Art. 242-4.08, Art. 242-4.09, Art. 242-6.01, Art. 242-6.02, Art. 242-6.04, Art. 242-7.01, Art. 242-16.01

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Article sans numéro →

Sources créatrices et modificatrices

62 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 242-17 : Prévention de la pollution (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 242-18 : Gestion de la sécurité (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 242-19 : Sûreté (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 242-20 : Conditions particulières d'ex... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - I. ― Les navires couverts par le présent règlem... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - II. ― Les navires se conforment aux disposition... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-20-01 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-20-02 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-20-03 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-1.02 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-1.05 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-10.03 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-10.07 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-11.16 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-14.08 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-14.10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-16.01 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-2.01 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-2.02 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-3.01 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-3.04 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-3.07 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-3.11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-4.04 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-4.06 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-4.07 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-4.08 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-4.09 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-5.04 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-6.01 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-6.02 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-6.04 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-7.01 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 242-8.14 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 242-20-01
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 242-20-02
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 242-20-03

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 242-1.02
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 242-1.05
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 242-2.01
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 242-2.02
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 242-3.01
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 242-3.04
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 242-3.07
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 242-3.11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 242-4.04
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 242-4.06
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 242-4.08
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 242-6.01
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 242-6.02
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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